Quels sont les frais pour une vente aux enchères immobilières ?

Publié le : 28 septembre 20214 mins de lecture

Contrairement aux idées reçues, la vente aux enchères n’est pas seulement destinée aux collectionneurs. Elle peut également s’adresser aux particuliers qui souhaitent acquérir des biens. C’est justement le cas des ventes aux enchères immobilières. Méconnu du grand public, ce procédé permet parfois de réaliser une bonne affaire en acquérant une maison, un appartement, un parking ou un immeuble entier à des prix discount.

Qu’est-ce qu’une vente aux enchères immobilière ? Quels sont les frais ? Zoom sur cette opération de vente immobilière.

Une vente aux enchères immobilières : c’est quoi ?

Par définition, une vente aux enchères immobilière est la mise en vente d’un immobilier à la personne qui propose l’offre la plus élevée. Il existe trois types de vente aux enchères immobilière. Les ventes aux enchères judiciaires, qui regroupent les biens acquis lors d’une saisie, d’une liquidation d’une société ou d’un partage judiciaire. Les ventes aux enchères à l’amiable, qui résultent du choix d’un particulier ou d’une entreprise dans la vente de leurs biens. Dans ce type de vente, un prix planché est parfois fixé en amont dans le cahier des charges. Et enfin, les ventes immobilières de l’État dans lesquels l’État vend des biens immobiliers lui appartenant. Les ventes peuvent être ainsi organisées par appel d’offres, par cession amiable et par adjudication.

Quels sont les différents frais d’une vente aux enchères immobilières ?

Comme dans toute vente aux enchères, l’enchérisseur doit payer certains frais auxquels s’ajoute le prix de vente du bien. Dans cette liste figurent les frais préalables ou frais de procédure correspondant au montant débourser par le saisissant pour la mise en vente du bien-fonds. Ces frais regroupent les frais d’huissier, les frais de publicité, les frais de procédure…

Il y a aussi les droits d’enregistrement. Il s’agit de la taxe perçue au profit du département au moment de la vente. S’il s’agit d’une vente judiciaire, l’acquéreur doit également prévoir des frais d’avocats.

À noter que les frais d’adjudication sont beaucoup moins élevés dans la vente aux enchères à l’amiable. Cependant, les frais de notaire sont payés en émoluments comme les procédures de ventes classiques.

Mode de paiement des frais d’adjudication et du prix de vente

La totalité des frais d’adjudication peut parfois dépasser 15 % du prix de vente. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il faut bien se renseigner avant de lever la main lors d’une vente aux enchères immobilière. Le paiement doit être effectué dans les deux mois suivant la date de l’audience d’adjudication sous peine de pénalités de retard. 

À défaut de paiement de l’adjucataire, une procédure de réitération des enchères est alors engagée. Et même dans cette situation, il sera passible d’une sanction disciplinaire. 

Plan du site